Référentiel BEP SN - page 20

Brevet d’études professionnelles Systèmes Numériques
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FONCTION 3 :
ORGANISATION
A3-4 :
Respect des obligations légales
et réglementaires
DESCRIPTION DE L’ACTIVITÉ
T1- Identifier et prévenir les risques professionnels.
T2- Identifier les éléments qui constituent l’installation.
T3- Identifier les moyens et procédés de production qui ont été mis en oeuvre pour la réalisation de ces
éléments.
T4- Identifier la nature des matériaux utilisés pour la réalisation de ces éléments.
T5- Identifier les éléments (appareils et matériels) réutilisables en fin de vie en vue du tri et du recyclage.
T6- Appliquer les réglementations relatives à l’élimination des produits dangereux et/ou des éléments et des
matériaux en vue du tri et du stockage.
CONDITIONS D’EXERCICE
Moyens et Ressources
-
Réglementation
-
Processus qualité de l’entreprise
Autonomie et responsabilité
-
Autonomie totale dans le cadre de ses titres d’habilitation, partielle et sous contrôle dans les autres cas
Résultats attendus
-
Les consignes et réglementations de sécurité sont appliquées lors des interventions
-
Les spécifications liées aux particularités de l’environnement sont prises en compte
-
Les matériels et équipements en fin de vie sont gérés conformément à la réglementation
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